Pour activer les bénéfices du Super Jeanbrun (TVA à 10 % et remboursement de la taxe foncière), la réglementation demande que l'acquisition soit réalisée via une personne morale. Cette démarche s'accorde naturellement avec la volonté des familles d'organiser sereinement la transmission de leur patrimoine.
Les avantages de la Société Civile Immobilière (SCI)
La création d'une SCI (constituée d'au moins deux associés) apporte souplesse et sécurité à votre projet :
- Une transmission progressive facilitée : Vous pouvez transmettre par anticipation la nue-propriété des parts à vos enfants en bénéficiant des abattements fiscaux légaux (100 000 € tous les 15 ans par parent et par enfant), tout en gardant l'usufruit et le pouvoir de gestion du bien.
- Une gouvernance familiale claire : Les statuts de la société définissent précisément le rôle du gérant, évitant les contraintes de l'indivision.
Quel régime fiscal retenir pour votre société ?
- La SCI à l'Impôt sur le Revenu (IR) : Les déductions (amortissement Jeanbrun et charges d'emprunt) sont directement répercutées sur la déclaration de revenus des associés, optimisant la fiscalité du foyer.
- La SCI à l'Impôt sur les Sociétés (IS) : Les amortissements sont pris en compte au sein de la société. Une formule très appréciée pour capitaliser les résultats en vue de futurs investissements.
Ce cadre permet également de loger vos enfants : consultez notre guide complet louer à ses enfants en Super Jeanbrun et notre comparatif Jeanbrun Classique vs Super Jeanbrun.