Nombreuses sont les familles qui souhaitent acquérir un logement pour loger un enfant étudiant à Toulouse (sur les campus de Paul Sabatier, de l'INSA, ou des écoles de commerce) ou pour accompagner un parent. Le montage en Super Jeanbrun via une SCI rend cette location familiale parfaitement réalisable dans un cadre fiscal sécurisé.
Les 3 conditions indispensables
Pour bénéficier de la TVA à 10 % et de l'amortissement comptable tout en logeant un proche, 3 critères simples sont à respecter :
- L'autonomie fiscale du locataire : Votre enfant doit avoir sa propre déclaration de revenus (être détaché de votre foyer fiscal).
- La qualité de non-associé : Le proche locataire ne doit pas posséder de parts dans la société propriétaire du logement. Conseil pratique : Les parents créent la SCI ensemble et signent un bail régulier avec leur enfant majeur.
- Le respect des plafonds de ressources : Le locataire doit afficher des revenus conformes aux barèmes de la Zone A, une condition naturellement remplie pour un étudiant ou un jeune salarié entrant dans la vie active.
Vérifiez les grilles de revenus sur notre page plafonds de loyer et ressources Zone A, découvrez les emplacements étudiants idéaux sur Rangueil et le pôle Sud-Est, et revoyez les principes d'une acquisition en SCI familiale.