Qu'est-ce que le Dispositif Jeanbrun ? Guide de référence 2026

Le paysage de l'investissement locatif en France franchit une étape harmonieuse avec la mise en place du statut du bailleur privé, désigné sous le nom de Dispositif Jeanbrun (plan Relance Logement). Voté pour dynamiser l'offre de logements locatifs dans les grandes agglomérations dynamiques, il adopte une règle comptable éprouvée : l'amortissement du bien immobilier.

Pour un investisseur, comprendre ce mécanisme permet de bâtir sereinement son patrimoine en toute clarté fiscale.

L'amortissement : le moteur du nouveau statut

Le dispositif s'appuie sur la prise en compte comptable de l'usage normal de l'immeuble pour effacer ou diminuer la base imposable des loyers encaissés :

• La valeur amortissable est assise sur 80 % du prix d'achat du bien (la quote-part forfaitaire de 20 % représentant le terrain n'étant pas amortissable).
• L'amortissement vient s'ajouter aux déductions traditionnelles (intérêts bancaires, primes d'assurance, charges de copropriété). Découvrez le mécanisme de l'amortissement Jeanbrun.

La grille des taux d'amortissement en vigueur

Les taux annuels encouragent la mise sur le marché d'une offre locative équilibrée, selon les barèmes officiels suivants :

Logements neufs (bâtiment d'habitation collectif)

• Option Loyer Intermédiaire : Taux de 3,5 % par an, avec un plafond d'amortissement déductible fixé à 8 000 € / an.
• Option Loyer Social : Taux de 4,5 % par an, avec un plafond annuel porté à 10 000 € / an.
• Option Loyer Très Social : Taux de 5,5 % par an, avec un plafond maximal fixé à 12 000 € / an.

Pour apprécier concrètement les barèmes en vigueur, analysez les plafonds de loyers et de ressources à Toulouse.

Les conditions d'application

Pour bénéficier en toute quiétude des avantages du statut, votre acquisition s'inscrit dans un cadre juridique précis :

• Engagement locatif : Location nue (non meublée) pour une durée de 9 ans à titre de résidence principale du locataire.
• Respect des plafonds : Application des plafonds de loyers et des conditions de ressources fixés par décret pour la zone géographique.
• Qualité du locataire : En détention directe, le logement est loué à une personne non rattachée à votre foyer fiscal.
• Visibilité à terme : Vous conservez l'entière liberté de votre bien à l'issue de la période : consultez notre point sur l'anticipation sereine de l'après 9 ans.

Une question sur votre situation ? Interrogez l'assistant Jeanbrun